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POLARIS INDUSTRIES INC.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DU SITE MARCHAND POLARIS FRANCE

Dernière modification : Mai 2020

1.  RESPONSABLE DE TRAITEMENT DE DONNEES PERSONNELLES

La société Polaris France SAS, dont le siège social est sis Clos des Biolles Le Péchieu, 74190 Passy et enregistrée au Registre du Commerce de d’Annecy sous le n°606 720 209 (ci-après, « Polaris », « nous ») met à la disposition de ses clients consommateurs et/ou professionnels (ci-après les « Clients » ou « vous »), via son site Internet https://shop.indianmotorcycle.fr/en ou sur son (ci-après le « Site »), ses produits disponibles à la vente.

Polaris attache une grande importance à votre vie privée ainsi que vos données et prend ainsi toutes les mesures pour garantir au mieux leur protection.

A ce titre, la Politique de Polaris relative à la protection des données disponible en ligne explique de quelle façon Polaris collecte, traite et protège vos données personnelles lorsque vous consultez le Site ou lorsque vous achetez les produits Polaris via le Site, comme l'exigent les lois relatives à la protection des données en vigueur dans les pays dans lesquels nous exerçons notre activité et notamment le Règlement Général européen sur la Protection des Données (Règlement 2016/679, appelé « RGPD ») ainsi que la loi nᵒ 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » (ensemble, appelé « Dispositions Relatives à la Protection des Données Personnelles »).

Toutes les ventes réalisées via la boutique en ligne du Site sont réalisées par Polaris, à l’exclusion de tout autre vendeur. Dans le cadre de l’utilisation du Site et l’achat de produits sur le Site, Polaris est donc amené à traiter vos données personnelles. A ce titre, Polaris est responsable du traitement de vos données personnelles au sens des Dispositions Relatives à la Protection des Données Personnelles.

Polaris peut être amené à transmettre vos données personnelles à des sociétés affiliées ou des tiers partenaires dans le cadre de l’utilisation du Site ou de l’achat de produits Polaris sur le Site. Polaris reste responsable de traitement de vos données personnelles au sens des Dispositions Relatives à la Protection des Données. Des garanties sont prises afin de préserver vos droits à cet effet et toutes les informations relatives à ces transferts sont disponibles à la rubrique 4. À QUI SOMMES-NOUS SUSCEPTIBLES DE DIVULGUER VOS DONNÉES PERSONNELLES ?.

 

2.  QUELLES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS ET DE QUELLE FACON ?

Il existe plusieurs cas de figure de collecte de vos données personnelles. Les données personnelles sont celles que vous nous fournissez directement, celles que nous collectons indirectement et également celles que des tiers peuvent nous fournir lorsque vous utilisez le Site.

2.1.Les données que vous nous fournissez

Nous traitons les informations que nous collectons directement auprès de vous lorsque vous passez une commande, notamment votre prénom, votre nom, numéro de téléphone, votre adresse postale, votre adresse de facturation si différente, votre adresse e-mail, ainsi que vos coordonnées de paiement telles que les informations de votre carte bancaire.

Par ailleurs, lorsque vous essayez de nous contacter via la rubrique Contact Us, nous sommes susceptibles de collecter votre nom, adresse email, numéro de téléphone, ainsi que toutes les données personnelles que vous serez susceptibles de renseigner dans le message que vous nous adressez.

Ensuite, nous sommes également susceptibles de collecter votre adresse email lorsque vous vous inscrivez à la Newsletter, indépendamment de la passation d’une commande sur le Site.

Lorsque nous collectons des données personnelles par le biais de formulaires, soit pour l’achat des produits, soit pour toute demande de renseignement, nous indiquons les champs obligatoires. Si les champs indiquent qu’une information est optionnelle, vous n’êtes pas obligé de fournir cette information pour pouvoir bénéficier de nos services. Si vous ne renseignez pas tous les autres champs obligatoires, ceux par exemple marqués d’un astérisque, cela peut vous empêcher d’accéder à nos produits ou nos services. Nous vous prions de vous assurer que les données personnelles que vous transmettez sont exactes et précises.

2.2.Les données que nous obtenons indirectement

D’autres informations vous concernant sont collectées indirectement lorsque vous consultez le Site par le biais de traceurs. Elles sont collectées directement par nous ou sont obtenues grâce à nos prestataires techniques tels que notre hébergeur ou des prestataires techniques tiers. Il s’agit de sources qui ne sont pas accessibles au public.

Ces informations sont nécessaires, sur le plan technique, au bon fonctionnement du site Internet de Polaris pour améliorer votre expérience de navigation ou pour permettre à Polaris d'effectuer des analyses qui nous permettront de mieux vous servir en personnalisant ou améliorant les services en ligne que nous vous proposons.

  • Les informations techniques, comme l'adresse IP du terminal utilisé pour naviguer sur notre Site, les renseignements de l’appareil que vous utilisez et du navigateur que vous utilisez, votre connexion au réseau ;
  • Les informations concernant votre profil en ligne et les données relatives à l'utilisation du Site notamment le moment et la manière à laquelle vous vous connectez à votre compte ou à l’interface de notre prestataire.

Pour plus d’informations sur les Cookies, veuillez consulter notre Politique Cookies.


3.  POUR QUELLES RAISONS COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ET SUR QUEL FONDEMENT ?

Dans le cadre de l’achat de Produits sur le Site, nous sommes susceptibles d'utiliser vos données personnelles pour les sous-finalités suivantes :

  • Les données que nous avons collectées directement auprès de vous sont nécessaires pour nous permettre de traiter la commande des produits que vous souhaitez acheter sur le Site.

  • Nous utilisons également vos données personnelles pour traiter les réclamations de garanties.

  • Plus généralement, nous traitons vos données personnelles afin de gérer notre relation avec vous.

Ces traitements de données personnelles sont justifiés par l’existence du contrat de vente qui sera conclu entre Polaris et vous, selon les CGV ainsi que le respect de certaines de nos obligations légales et règlementaires au regard de l’activité de vente de Polaris.

Par ailleurs, dans le cadre de la prévention et de la détection de la fraude sur internet, nous ou nos prestataires sont susceptibles de traiter vos données personnelles obtenues directement auprès de vous ainsi que d’autres données obtenues indirectement telles que l’historique de vos transactions ou votre adresse IP. Les services de surveillance, de détection et de prévention des fraudes de notre prestataire sont susceptibles d’utiliser une technologie automatisée qui permet d’évaluer le risque associé à une tentative de transaction.

Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime à empêcher ou à prévenir les cas de fraude sur notre Site.

Dans le cadre de la communication autour des produits et de l’activité de Polaris, les données que nous avons collectées directement de vous sont nécessaires pour vous tenir informé(e) de nos derniers produits, campagnes et autres événements susceptibles de vous intéresser et ce, en vous adressant des communications Polaris (par courrier électronique, par courrier postal ou sur votre téléphone : appels, chat, SMS et MMS et par des plateformes médias tierces) si vous y avez coché la case « Je souhaite recevoir des nouvelles et des offres exclusives » au moment de la passation d’une commande ou lorsque vous vous êtes inscrit à la Newsletter par le biais du formulaire. Par ailleurs, lorsque vous avez coché la case « Sauvegarder mes coordonnées pour la prochaine fois », et que vous avez sélectionné des produits placés dans votre panier, nous sommes susceptibles de vous envoyer un email pour vous proposer de finaliser votre achat.

Ce traitement de données est fondé sur votre consentement qui peut être retiré à tout moment.

Dans le cadre de la navigation du Site de Cookies :

  • Certaines des données personnelles que nous collectons indirectement grâce aux traceurs ou aux Cookies sont strictement nécessaires pour vous permettre de naviguer sur notre Site. Ce traitement de données est fondé sur notre intérêt légitime d’assurer la mise à disposition de nos services en ligne. Pour plus d’informations sur les Cookies, veuillez consulter notre Politique Cookies.

  • Certaines des données personnelles que nous collectons indirectement sont utilisées en lien avec des opérations relatives à la publicité ou à des opérations de mesures d’audience ou statistiques. L’utilisation de Cookies dans ce cas est fondée sur votre consentement qui peut être retiré à tout moment. Pour plus d’informations sur les Cookies, veuillez consulter notre Politique Cookies.



4.  À QUI SOMMES-NOUS SUSCEPTIBLES DE DIVULGUER VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

4.1. Au sein de Polaris

Vos données personnelles ne seront accessibles qu’aux personnes, en nombre limité, qui auront besoin d'en avoir connaissance dans le cadre de leurs activités : seuls les employés de Polaris qui travaillent au sein des équipes ayant besoin de détenir vos informations (par exemple, l’équipe de Gestion de la Relation Client, l’équipe Commerciale et le Service Informatique) auront accès à vos données personnelles.

Par ailleurs, nous pouvons partager vos données personnelles avec les sociétés du groupe Polaris affiliées, y compris les succursales et les filiales Polaris Inc. pouvant être situées dans d’autres pays afin de promouvoir nos produits et à des fins de recherche et de développement, Polaris prendra toutes les mesures appropriées pour assurer un niveau de protection adéquat, telles que décrites ci-dessous.

4.2.Vers des tiers

Vos données personnelles peuvent être communiquées à nos prestataires de services ou fournisseurs qui nous aident à faire fonctionner notre Site, à mener nos activités, à vous fournir des services ou à protéger la sécurité et l'intégrité de nos activités (y compris les prestataires de services de maintenance, de sécurité et d'assistance informatiques, les fournisseurs d'hébergement, les fournisseurs de services de paiement, les fournisseurs de services de gestion des stocks, les fournisseurs de services de gestion de commande, les partenaires marketing et publicitaires etc). Ces prestataires doivent être considérés comme sous-traitants de Polaris. Si à l’occasion de ce traitement, ce tiers traitait vos données personnelles pour son propre compte, il serait alors responsable de traitement et sa propre politique de confidentialité s’appliquerait aux traitements de vos données personnelles. Lorsque c’est le cas, ce prestataire vous communiquera sa politique de confidentialité avant tout traitement.

En tout état de cause, Polaris fournit ses meilleurs efforts pour mettre en place toutes précautions utiles afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès. Des mesures de sécurité technique et organisationnelle conformes à l’état de l’art ont à cet égard été instaurées et des accords de sous-traitance appropriés seront conclus.

Par ailleurs, Polaris pourra transmettre vos données personnelles à un tiers en cas de sommation par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative de lui communiquer de telles informations, conformément aux lois et réglementations en vigueur.

Nous pourrons également être amenés à transférer des données personnelles à une autre entité juridique en cas de collaboration, de joint-venture, de restructuration, de changement de statut juridique ou de tout autre événement similaire, dans des conditions de nature à apporter des garanties appropriées et à assurer un niveau de sécurité suffisant. En cas de fusion ou de vente, vos données personnelles seront transférées de façon définitive à notre successeur.


5.  TRANSFERT DE VOS DONNEES EN DEHORS DE L’ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN 

Par ailleurs, lorsque vos données personnelles sont transmises à un tiers situé dans un pays situé à l’extérieur de l'Espace économique européen, Polaris s'assurera que vos données personnelles sont protégées de la même manière que si elles étaient traitées au sein de l'EEE. Certaines mesures de protection seront donc mises en place dans un tel cas. Polaris veille à ce qu'un degré de protection similaire soit accordé à vos données personnelles en s'assurant qu'au moins une des mesures de protection suivantes est mise en œuvre :

(a) Vos données personnelles sont transférées vers des pays qui ont été jugés par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat des données personnelles ;

(b) Polaris a conclu avec ses tiers des Clauses contractuelles types approuvées par l'UE ; et

(c) lorsque vos données personnelles sont transférées à des fournisseurs tiers basés aux États-Unis, les données peuvent leur être transférées s'ils se sont auto-certifiés dans le cadre du Privacy Shield en ce qui concerne le type de données transférées, ce qui les oblige à fournir une protection similaire à celle des données personnelles partagées entre l'UE et les États-Unis.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur les pays vers lesquels vos données personnelles sont transférées et sur le mécanisme spécifique utilisé par Polaris lors du transfert de vos données personnelles en dehors de l'EEE, vous êtes invité à contacter Polaris aux coordonnées disponibles dans la rubrique  9. COMMENT CONTACTER POLARIS POUR TOUTE QUESTION CONCERNANT LA PROTECTION DES DONNÉES ?. 


6.  PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

6.1.Lorsque vous avez conclu un contrat d’achat avec Polaris

Lorsque le montant de votre commande est supérieur à un montant de 120 euros, nous conservons vos données personnelles collectées directement auprès de vous dans le cadre de la conclusion d’un contrat de vente pour une durée de 10 ans telle que prévue par la loi à compter de la livraison des produits.

Lorsque le montant de votre commande est inférieur à un montant de 120 euros, nous conservons vos données personnelles pour une durée permettant d’établir la preuve de nos droits ou du contrat ne pouvant excéder la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles vos données personnelles sont conservées. En tout état de cause, la durée de conservation de vos données personnelles n’excédera pas un délai de 5 ans à compter de la fin de notre relation commerciale.

Les données personnelles relatives à votre carte bancaire sont immédiatement supprimées à la fin du délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits de Polaris achetés sur le Site ou au plus tard immédiatement après vous avoir remboursé si vous avez exercé votre droit de rétractation.

Nous et/ou notre prestataire sommes susceptibles de conserver le numéro et la date de validité de la carte bancaire pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour une durée maximale de treize mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à 15 mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation de cartes de paiement à débit différé. Il est précisé que ces données ne seront utilisées qu’en cas de contestation de la transaction.

Les données personnelles que nous conservons à des fins de prospection commerciale ne sont conservées que pour une période 3 ans à compter du dernier contrat de vente conclu avec Polaris. 

6.2.Lorsque vous n’avez pas nécessairement conclu un contrat d’achat avec Polaris

Les données personnelles que nous avons collectées auprès de vous et que nous utilisons à des fins de prospection commerciale sont conservées pour une durée de 3 ans à compter de votre dernier contact actif auprès de nous, c’est-à-dire à partir de votre dernière demande de renseignement, ou du dernier clic sur un lien hypertexte contenu dans nos emails.

Les données personnelles que nous avons collectées indirectement à des fins d’analyse de la fréquentation de notre Site, ou d’élaboration de statistiques agrégées et de mesures d’audience ou sont conservées pour une durée maximale de 13 mois. Pour plus de détails sur la durée de conservation des Cookies, veuillez consulter notre Politique Cookies.

Polaris respecte les durées de conservation imposées par les lois et réglementations en vigueur. Si vos données ne sont plus nécessaires pour assurer les finalités mentionnées ci-dessus, vos données personnelles seront immédiatement supprimées ou archivées sous une forme anonymisée ou pseudonymisée conformément à la réglementation en vigueur.


7.  SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES

Nous veillons au respect de mesures de sécurité techniques et organisationnelles conçues pour protéger vos données personnelles contre tout accès, divulgation, altération ou destruction non autorisés. Malheureusement, aucun système de transfert et de stockage de données n’est infaillible et exempt de défaut, et nous ne pouvons garantir la sécurité des informations que nous recueillons que dans la limite de l’état de l’art.


8.  QUELS SONT VOS DROITS ?

  • Un droit d'accès et d'information : vous avez le droit d'être informé(e) de façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible de la façon dont vos données personnelles sont traitées. Vous avez également le droit d'obtenir (i) la confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées ou non, et, le cas échéant, (ii) d'accéder auxdites données personnelles et d'en obtenir une copie.

  • Un droit de rectification : vous avez le droit d'obtenir que vos données personnelles inexactes soient rectifiées. Vous avez également le droit de demander à ce que vos données personnelles incomplètes soient complétées.

  • Un droit à l'effacement : vous avez le droit d'obtenir l’effacement de vos données personnelles. Toutefois, il ne s'agit pas d'un droit absolu et Polaris pourra conserver ces données dans la mesure autorisée par la loi, et notamment lorsque leur traitement demeure nécessaire pour le respect d’une obligation légale à laquelle Polaris est soumise ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

  • Un droit à la limitation du traitement : vous avez le droit d'obtenir une limitation du traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances (par exemple lorsque Polaris n’a plus besoin des données aux fins du traitement, mais que celles-ci restent nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice).

  • Un droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous avez fournies à Polaris sous une forme structurée, couramment utilisée et lisible par une machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que Polaris y fasse obstacle. Ces droits ne s'appliquent que si le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que ce traitement s'effectue à l’aide de procédés automatisés.

  • Un droit d'opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque ce traitement est fondé sur l'intérêt légitime de Polaris. Polaris pourra cependant invoquer des motifs impérieux et légitimes nécessitant la poursuite du traitement. Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale.

  • Un droit à fournir vos directives : vous avez le droit de nous faire connaitre vos directives quant au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer les droits susmentionnés, nous vous prions de nous contacter en utilisant les canaux indiqués ci-dessous et de nous communiquer les informations suivantes :

  • Prénom ;
  • Nom ;
  • Adresse e-mail ;
  • Une copie de votre pièce d’identité et ;
  • Toute autre information nécessaire pour confirmer votre identité et nous permettre de traiter votre demande.

Vous avez également le droit de vous désinscrire de notre « Newsletter » à tout moment :

  • en cliquant simplement sur le lien « Se désinscrire » en bas de chaque Newsletter ;

Vous avez le droit d’adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente en cas de violation des Dispositions Relatives à la Protection des Données. En France, vous pourrez adresser votre réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :

3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris CEDEX 07

Tél : 01 53 73 22 22

 

9.  COMMENT CONTACTER POLARIS POUR TOUTE QUESTION CONCERNANT LA PROTECTION DES DONNÉES ?

La société Polaris France SAS, dont le siège social est sis Clos des Biolles Le Péchieu, 74190 Passy et enregistrée au Registre du Commerce de d’Annecy sous le n°606 720 209 est responsable de traitement.

Toutefois, les questions relatives aux données personnelles sont gérées par l’une de ses affiliées, la société Polaris Sales Europe SARL, 2 place de l’Industrie, 1180 Rolle, Suisse.

Si vous avez des questions concernant la présente Politique, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant ci-dessous :

La société Polaris Sales Europe SARL, 2 place de l’Industrie, 1180 Rolle, Suisse.

Attention :                             EU Data Protection Officer

Adresse électronique :       privacy@polaris.com



10.  MINEURS

Nous ne collectons pas intentionnellement d’informations associées à des personnes de moins de 15 ans. Le Site n’est pas destiné aux personnes de moins de 15 ans ni conçu pour ce public. Nous demandons aux enfants de moins de 15 ans de ne pas fournir d’informations à caractère personnel sur ce Site.


11.  MODIFICATION DE LA PRESENTE POLITIQUE

Nous pouvons modifier la présente Politique. Veuillez consulter la légende « Dernière modification » en haut de cette Politique pour savoir quand la présente politique a été révisée pour la dernière fois. Toute modification apportée à la présente Politique entrera en vigueur lorsque nous publierons la Politique révisée sur ce Site. Nous vous encourageons à consulter les versions mises à jour et modifiées de la présente Politique en vérifiant sa date lorsque vous accédez à nos Sites et à nos services.